La présente application “OzEnsemble” est un service développé et opéré par l’association CaPASSCité avec l’appui de la Fabrique des ministères sociaux.
L’application peut collecter des données à caractère personnel pour auto-évaluer sa consommation d’alcool, et sur la base du volontariat être mis en relation avec un professionnel compétent.
Ses finalités sont :
Le suivi et l’auto-évaluation de sa propre consommation d’alcool ;
La mise en relation avec un professionnel compétent et spécialisé en addiction, sur demande de l’Utilisateur Suivi de la consommation quotidienne d’alcool ;
La contribution par l’Utilisateur à l’amélioration de l’application Oz Ensemble.
Catégories de données | Accès aux données | Informations sur les données |
Données relatives à la mise en relation avec un professionnel compétent (prénom, pseudonyme, numéro de téléphone, score d’auto-évaluation) | Non | Ces données sont conservées sur l’appareil mobile de l’Utilisateur. Aucune donnée identifiante n’est transférée à l’association ou à la Fabrique des ministères sociaux. |
Données permettant l’auto- évaluation de la consommation d’alcool sur sa santé (informations relatives à la consommation d’alcool et objectifs de consommation) | Non | Ces données sont conservées sur l’appareil mobile de l’Utilisateur. Aucune donnée identifiante n’est transférée à l’association ou à la Fabrique des ministères sociaux. |
Données relatives à la | Oui | Ces données sont remontées aux équipes d’OzEnsemble pour qu’elles puissent échanger avec l’Utilisateur pour améliorer l’application. |
contribution de | ||
l’Utilisateur pour | ||
améliorer l’application | ||
(numéro de téléphone, | ||
adresse e-mail) |
Oz Ensemble peut traiter des données à caractère personnel lorsque l’Utilisateur contribue à l’amélioration de l’application. Dès lors, Oz Ensemble se base sur :
L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-1 e) du RGPD.
Catégorie de données | Durées de conservation |
Données de contact : adresse e-mail et/ou numéro de téléphone | 6 mois après l’échange avec l’Utilisateur |
Vous disposez :
D’un droit d’information et d’un droit d’accès à vos données ;
D’un droit de rectification ;
D’un droit d’opposition ;
D’un droit à la limitation du traitement.
Pour les exercer, contactez-nous à : ozensemble@fabrique.social.gouv.fr
Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas où nous ne parvenons pas à le faire, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL ici : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Le responsable de traitement s’engage à ce que vos données à caractère personnel ne soient traitées que par les seules personnes autorisées à savoir les membres de l’équipe de Oz Ensemble.
Chiffrement des données
Journalisation
Gestion des identités et des accès
Stockage des données en base de données
Stockage des mots de passe en base sont hachés
Cloisonnement des données
Configuration et analyse des failles
Surveillance
Protection contre les virus, malwares et logiciels espions
Protection des réseaux
Sauvegarde
Mesures restrictives limitant l’accès physiques aux données à caractère personnel
Certaines données sont envoyées à des sous-traitants qui agissent pour le compte du responsable de traitement selon ses instructions.
Partenaire | Pays destinataire | Traitement réalisé | Garanties |
OVH | France | Hébergement des données | https://www.microsoft.com/licensing/ docs/view/Microsoft-Products-and- Services-Data-Protection-Addendum- DPA |